Sur un chantier comme dans une entreprise, il existe des contrats à signer, parmi lesquels celui à durée indéterminée (cdi) et le cdd. Mais contrairement à la définition du contrat à durée indéterminée d’entreprise, celui d’un chantier peut être rompu à la fin du travail ou de la mission prévue. Dans quel cas est prévu ce type de contrat ? Quelles sont ses particularités ?
Quelle est la définition d’un CDI de chantier ?
Un contrat de chantier à durée indéterminée est une convention qui lie un employeur et un salarié de chantier. En général, ce type de contrat est signé quand il y a un travail précis à faire sur le chantier, mais que la date de finition ne peut être définie. Il a pour mission d’établir, de préciser l’opération qui doit être mené sur le chantier, même si la date de finition de travail n’est pas spécifiée.
Qui sont ceux qui ont recours à un CDIC ?
Autrefois, le CDI de chantier était l’apanage des entreprises des travaux publics ou des constructions navales. Mais aujourd’hui, toute entreprise de construction peut faire recours à ce type de contrat. Du moins, si les conditions et les modalités du contrat à durée indéterminée sont fixées, il n’y a pas de raison qu’il ne soit pas signé. Cependant, certains points doivent être précisés dans le contrat. Ainsi, la taille de l’entreprise employeur et de celle qui doit exécuter les travaux doit figurer. Aussi, l’activité pour laquelle l’accord va être pris doit également être définie de façon précise. De plus, l’entreprise employeur a l’obligation d’informer le salarié sur la nature du contrat les liant sur le chantier.
Par exemple, si ce dernier est à durée indéterminée, le salarié doit en être informé, mais aussi du fait que ledit contrat peut être rompu. Sa rémunération doit lui être par ailleurs notifiée, de même que les indemnités auxquelles il aura droit en cas de licenciement. S’il existe des possibilités de se faire former durant le temps de l’exécution du contrat, le salarié doit le savoir. Ce sont là, les conditions préalablement établies avant toute signature d’un contrat à durée indéterminée sur un chantier.
Dans quel cas un CDIC peut-il être rompu ?
Le plus souvent, le CDI de chantier est rompu à la fin des travaux. C’est d’ailleurs la cause réelle de rupture de contrat, surtout si ce dernier est conventionnel. Toutefois, ce type de contrat peut être également interrompu par l’employeur ou par un salarié. Mais dans ce cas, la rupture sera soumise à un processus d’entretien et à des procédures, comme cela se fait avec des contrats d’entreprises.
En somme, il doit avoir une lettre de notification, un avis de réception et un temps de préavis. Aussi, le calcul des indemnités, un droit à l’attestation et même des documents concernant le pôle emploi doivent être rendus aux salariés par l’employeur. Un licenciement n’exclut pas, cependant, la possibilité de se faire réembaucher de nouveau pour un travail de chantier. Tout comme un CDD est conclu, un CDI fait aussi mention du droit des salariés à revenir en accord avec des modalités contenues dans la convention signée. La fin de l’opération peut avoir une fin anticipée. Ainsi, il doit avoir une part du contrat qui le conclu.